Enfance    et    Vie    en    Afrique

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Article 1 : Objet du règlement intérieur :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre: "Enfance et Vie en Afrique"

Il a pour objet de préciser et/ou de compléter les statuts pour le bon fonctionnement de l'association.

Il doit maintenir l'esprit qui a présidé à la création de l'association et garder son éthique.

 

Article 2 : Modification du règlement intérieur :

Il peut être modifié par le conseil d'administration ( CA ) sur proposition d’un de ses membres suivant la procédure suivante :

L’administrateur envoie un courrier expliquant sa demande de modification au président du CA au moins dix jours avant la date du prochain CA pour être pris en considération et mis à l’ordre du jour de celui-ci.

Le nouveau règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire puis sera envoyé aux membres dans un délai se 15 jours après sa modification.

 

Article 3 : les membres (conformément à l’article 5 des statuts)  :

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation. Ils n'ont pas le droit de vote en assemblée générale ou extraordinaire.

Les membres actifs doivent s’acquitter de la cotisation. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les membres bienfaiteurs soutiennent l’association (hors cotisation), ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les membres correspondants sont dispensés de cotisation et n’ont pas le droit de vote en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Article 4 : la cotisation :

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

La cotisation annuelle doit être versée à l’adhésion.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise et aucun remboursement ne sera exigible quelle qu’en soit la raison.

Une demande de renouvellement d’adhésion sera adressée à chaque membre actif avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.

Pour les réductions d’impôt,  le reçu fiscal sera subordonné à l’obtention de l’intérêt général par les impôts.

 

Article 5: Perte de qualité de membre (ou exclusion de l’association) :

Conformément à l’article 7 des statuts d‘« Enfance et Vie en Afrique » un membre peut perdre sa qualité de membre ou être exclu pour les motifs suivants :

Démission des membres, adressée au président de l’association.

Le décès

Le non-renouvellement de la cotisation

Fautes graves :

Absences renouvelées aux réunions et non excusées

Matériel détérioré

Comportement dangereux

Racisme

Comportement non conforme à l’éthique de l’association

Non-respect des statuts ou du règlement intérieur

Toute autre raison prononcée par le conseil d’administration dans l’intérêt de l’association.

L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration. Une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les motifs de l’exclusion sera adressée au membre concerné.

Ce dernier pourra s’il le souhaite venir se défendre devant le conseil d’administration qui statuera sur la possibilité ou non de réintégrer le membre en cours d’exclusion.

Si le membre ne vient pas se défendre, le conseil d’administration considèrera l’exclusion comme acquise et définitive.

En cas de récidive d’une faute grave,  l’exclusion est définitive.

Si un membre exclu veut réintégrer l’association, le CA décidera de sa réintégration.